Conditions générales de fonctionnement - Chateauponsac

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site du cabinet

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

 

Appellation du domicile

Notre établissement de soins Cabinet Vétérinaire La Licorne (87 Châteauponsac) est classé cabinet vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.

L’adresse de notre cabinet est : 15 avenue du 8 mai 1945 87290 Châteauponsac

Nous sommes joignables par téléphone au : +33555683087

Nous sommes joignables par mail au : cliniqueveterinairelalicorne@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Jours d’ouverture du cabinet : Lundi; Mardi; Mercredi; Vendredi; Samedi

Horaires d’ouverture du cabinet : 9h-12h 14h-18h ; sam : 9h-12h

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Prénom Nom n° ordre Statut du membre

Chloé ASTRUC 28896 Salarié

Jeanne BETOLAUD DU COLOMBIER 24131 Salarié

Gemma DEL PINO MONGE 12554 Associé

Dinah GUEITZ 21207 Salarié

Alain LECAT 12555 Associé

Gary TOUKAIEFF 21752 Associé

Personnel non vétérinaire :

Prénom Nom Fonction Échelon

Aurelie DAVID Auxiliaire spécialisé vétérinaire V

Yvette DENIS Auxiliaire vétérinaire III

Stéphanie MAZET Auxiliaire vétérinaire qualifié IV

Louanne PETIT Auxiliaire vétérinaire III

Prestations effectuées au sein du cabinet

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :

Activité mixte, médecine générale, Analyses de laboratoire (biochimie), Visites à domicile, Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments, Consultations de vaccination et de médecine préventive, Identification des animaux de compagnie, NAC et équidés.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Les animaux nécessitant une surveillance intensive en dehors des heures d’ouverture sont référés à la clinique vétérinaire de la licorne.

Permanence et continuité des soins

En dehors des heures d’ouverture la permanence et continuité des soins est assurée par la clinique vétérinaire de la licorne joignable par téléphone en appelant la clinique au +33555683087

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :

• les chiens, les chats, les furets, les lagomorphes, les rongeurs, les oiseaux, les ruminants, les reptiles, les équins, les porcins.

Conditions tarifaires

Les tarifs sont disponibles au cabinet.

Tous les prix s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.

Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.

Litiges

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :

Conseil régional d’Ile de France 18 rue Debille 75011 Paris

Médiateur de la consommation

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Responsabilité Civile Professionnelle

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :

Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 43 Av. de l'Opéra 43, 75002 Paris | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l'établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société ESTHIMA Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :

• espèces

• carte bancaire

• prélèvement et virement bancaire

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation

Un paiement en 3 ou 4 fois avec frais est possible par carte bancaire

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.

 

Le : 11/06/2024

Docteur Gemma Del Pino Monge